UFC QUE CHOISIR DE LA MARNE

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Les contrats conclus hors établissement, anciennement le démarchage à domicile


L’UFC-Que Choisir de la Marne vous propose son Guide
<<Les contrats conclus hors établissement, anciennement le démarchage à domicile>>

Qui n’a pas été victime d’un démarcheur indélicat ? Que faire lors d’un démarchage à domicile ou par téléphone ? Comment repérer les arnaques ? Comment se prémunir d’éventuels abus ? L’UFC-Que Choisir de la Marne vous propose d’être un consommateur averti grâce à ce guide sur le démarchage désormais appelé Contrat hors établissement pour les contrats souscrits à compter du 14/06/2014. Connaître ses droits, c’est mieux se défendre.

Si vous avez besoin d’un conseil personnalisé, nos bénévoles sont là pour vous aider.

Sommaire :

1. Qui est concerné ?
2. Le contexte des contrats hors établissement
3. La forme du contrat
4. L’objet des contrats hors établissement
5. Le droit de rétractation
6. Le financement du contrat
7. Le démarchage téléphonique
8. La particularité des foires et salons
9. Comment résoudre un litige ?

Retrouvez aussi nos annexes : un exemple de bon de commande et une FAQ à télécharger : « J’ai une question ! » 12 questions fréquemment posées et nos réponses

 

Téléchargez notre guide : « Les contrats conclus hors établissement, anciennement le démarchage à domicile » :

UFCQuechoisir_GuideLes contrats conclus hors établissement_1215

 

Téléchargez nos lettres-types de notre Guide :

  • La forme du contrat 

> Le formalisme du contrat conclu hors établissement n’a pas été respecté : Lettre-type_1

  • Le droit de rétractation

> Un modèle de lettre pour utiliser votre droit de rétractation lors de la souscription d’un contrat hors établissement : Lettre-type_2

  • Le financement du contrat  

> Remise de contreparties pendant le délai de rétractation malgré l’interdiction : Lettre-type_3

 > Rétraction d’un crédit, affecté à l’objet du démarchage et conséquence sur l’achat d’un bien ou prestation de service : Lettre-type_4

  • Comment résoudre un litige ?

> Un modèle de lettre pour utiliser votre droit de rétractation dans un délai prolongé : Lettre-type_5

> Mise en demeure de constater l’annulation du contrat : Lettre-type_6

 

Si votre contrat a été souscrit avant le 14/06/2014, n’hésitez pas à venir à nos permanences. Nos bénévoles feront le point sur votre situation.

 

Votre association locale de l’UFC-QUE CHOISIR vous aide à résoudre vos litiges.

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