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Échanges et remboursement pour les achats en magasin

LES ACHATS EN MAGASIN / ECHANGE / REMBOURSEMENT

Vous avez acheté un article dans un magasin. Mais il ne vous plaît plus. Le contrat étant conclu, même s’il n’est que verbal, vous ne pouvez compter que sur la compréhension du commerçant pour demander un échange ou un remboursement, qu’il est en droit de vous refuser. Mais, la plupart du temps, il vous proposera un avoir, en général d’une durée limitée dans le temps. En effet cet avoir est en fait un véritable crédit que vous lui consentez jusqu’à votre prochain achat chez lui. Certaines enseignes cependant s’engagent sur une garantie « satisfait ou remboursé », sous certaines conditions.

Il en va bien sûr différemment si votre article est abîmé, défectueux, s’il n’a pas les bonnes caractéristiques ou s’il fonctionne mal, voire pas du tout.
Vous pouvez alors prétendre à la réparation de l’article, à un échange ou même à un remboursement dans certains cas, sans formalités particulières, au titre de votre garantie commerciale (appelée aussi garantie contractuelle). Cette garantie n’est pas systématiquement présente toutefois.

Si votre article ou produit n’est pas conforme à l’usage que vous pouviez en attendre ou s’il ne fonctionne pas, ou mal, vous pouvez exercer les garanties légales liées à ce produit : garantie de conformité (art. L 211.4 du Code de la Consommation) pour exiger une réparation, un échange, voire même le remboursement ou une diminution du prix, garantie des vices cachés (art. 1641 Code Civil) pour le remboursement, la diminution du prix ou un échange. De même si le produit s’avérait dangereux (art. 1386-4 du Code Civil).
En cas de litige, vous pourrez exercer les recours amiables ou judiciaires habituels.

Article écrit par Claude FOURIS